CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'INSCRIPTION

25^e journée de Pathologie Infectieuse Pédiatrique Ambulatoire

(Samedi 8 octobre 2022 – Maison de la Chimie, 75007 Paris)

Entre les soussignés :

La société Edimark

Société au capital de 5 330 285 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 005 581 dont le siège social est sis 44 rue de Prony - 75017 PARIS, représentée par sa Présidente, Madame Claudie DAMOUR-TERRASSON

Et :

Apprenant s’inscrivant en complétant le bulletin le site en ligne www.congres-pipa.fr

En confirmant son inscription, le participant certifie accepter sans réserve les présentes Conditions générales de vente et d’inscription.

L’inscription en ligne et le règlement de la journée PIPA vaut contrat entre les soussignés.

Article 1 – Dispositions générales

1.1 - Acceptation des conditions générales

L’apprenant (l’acheteur) déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve avant de passer commande. Il renonce à opposer toute autre Condition Générales de Vente

Toute commande vaut acceptation définitive des présentes conditions générales de vente.

1.2 – Objet

Organisation par Edimark, d’une journée d’information intitulée : Journée de Pathologie Infectieuse Pédiatrique Ambulatoire - PIPA, en présentiel au bénéfice de l’apprenant.

Les présentes conditions générales de vente et d’inscription déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société EDIMARK lors de la journée de Pathologie Infectieuse Pédiatrique Ambulatoire - PIPA

La Journée de Pathologie Infectieuse Pédiatrique Ambulatoire - PIPA est organisée par la société Edimark le samedi 8 octobre 2022 de 8 heures à 17 heures 30, à la Maison de la Chimie (75007 – PARIS).

La Journée de Pathologie Infectieuse Pédiatrique Ambulatoire - PIPA est une journée d’information réservée aux médecins généralistes et aux pédiatres (internes et étudiants inclus).

Elle regroupe les interventions de plusieurs professionnels du domaine autour des thématiques indiquées dans l'onglet programme.

Le lieu et les horaires peuvent faire l’objet d’aménagement si les circonstances l’y obligent.

Article 2 – Modalités d’inscription

L’inscription se fait via le bulletin d’inscription en ligne et n’est ouverte qu’aux médecins généralistes et aux pédiatres (internes et étudiants inclus).

La validation définitive de l'inscription se fait par email de confirmation de la part d’EDIMARK envoyé au participant à réception du règlement.

Le règlement s’effectue par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard ou Maestro) via la platpiparme sécurisée Digitevent sur le site http://www.congres-pipa.fr/ ou sur place le jour du congrès.
Virement via la platpiparme sécurisée Digitevent. Informations bancaires à récupérer sur le site http://www.congres-pipa.fr/
Par courrier via la bulletin d’inscription à renvoyer à l’adresse suivante : 44, rue de Prony – 75 017 Paris.
Espèces uniquement sur place le jour du congrès.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions se font dans la limite des places disponibles et par ordre de réception des règlements.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs de la formation sont les suivants :

Médecins généralistes ou pédiatres (inscription en ligne)	220 € TTC
Médecins généralistes ou pédiatres (inscription par courrier)	240 € TTC
Étudiants / internes (inscription en ligne)	110 € TTC
Étudiants / internes (inscription par courrier)	120 € TTC

Ce tarif inclut :

L’accès aux sessions scientifiques et à l’exposition.
Un service de restauration complet (pauses café et déjeuner).
EDIMARK s’engage à vous fournir, sur demande, une attestation de participation et / ou une facture.

Article 4 – Conditions d'annulation

En cas d’annulation de la formation par l’apprenant, la Société EDIMARK se réserve le droit de facturer à l’apprenant des frais d’annulation calculés comme suit :

Si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le début de l’évènement, les frais d’inscription sont remboursés.
Si l’annulation intervient moins de 29 jours ouvrables avant le début de l’évènement, aucun remboursement ne sera effectué.

Les annulations doivent être justifiées et adressées à EDIMARK (journeepipa@edimark.fr) par email.

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, si des mesures plus restrictives contraignaient EDIMARK à annuler la prestation, un montant forfaitaire de 70 € serait retenu ou, la totalité de l’inscription serait reportée à première demande pour le prochain congrès.

Article 5 – Protection des données personnelles conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les informations communiquées pour l'inscription à la Journée de Pathologie Infectieuse Pédiatrique Ambulatoire – PIPA pourront être utilisées pour transmettre aux inscrits des informations relatives au congrès ou aux autres activités du groupe EDIMARK. Elles pourront également être transmises aux prestataires présents sur le congrès le samedi 8 octobre 2022.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès du contact suivant :

EDIMARK – Mme Julia Raymond
44 rue de Prony, 75017 Paris
journeepipa@edimark.fr

Article 6 – Droits à la propriété intellectuelle

Les contenus mis à disposition de l’apprenant, durant la durée de son inscription restent la pleine propriété d’EDIMARK.

EDIMARK concède à l’utilisateur une licence d’utilisation strictement personnelle, non exclusive et incessible pour une durée limitée à celle de la journée d’information telle qu’indiquée dans la confirmation d’inscription.

Toute reproduction est formellement interdite sous peine de poursuite.

Article 7 – Dommages éventuels / Force majeure

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de ses prestations.

Il ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris les grèves de transport, l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou des réseaux de communication électroniques et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou pour le fait d’un tiers.

Article 8 – Accréditation

EDIMARK est un groupe de presse spécialisé dans la formation et l’information à destination des professionnels de la santé.

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 493 005 581 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le tribunal judiciaire de Paris.